CONDITIONS GENERALES DE VENTE                                                        

SOMMAIRE :


Article 1 PREAMBULE

Article 2 GENERALITE


Article 3 TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Article 4 LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Article 5 LA LIVRAISON

Article 6 LA RECEPTION DE LA COMMANDE


Article 7 MODALITES GENERALES DU RETOUR

Article 8 DROIT DE RETRACTATION


Article 9 LES GARANTIES DES PRODUITS

Article 10 LES TAXES ET LES EXPORTATIONS


Article 11 LES MENTIONS LEGALES ET LES
RESPONSABILITES


Article 12 CONSEILS DIVERS


Article 1 : Préambule:


1.1 – La boutique en ligne:

L’entreprise AQUARIUM BULLE est une micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES (78) sous le numéro de RCS : 483 899 019 et APE : 524Z.

L’adresse de l’entreprise est une boîte postale située au Hameau de Béthemont 1 bis rue d’Orgeval 78300 POISSY.

La marchandise ne peut en aucun cas être enlevée sur place, car c’est juste une adresse postale.

Le nom ou la marque de cette entreprise est déposé à l’INPI.
1.2 – Le traitement de la commande:
L’entreprise aquarium bulle a mis en place et exploite le site Internet "www.aquarium-bulle.com" Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique "aquarium-bulle" implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande. Nous ne serons en aucun cas responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
1.3 - Application des conditions générales de vente:
Toutes commandes passées seront soumises aux présentes conditions générales de vente.
Le contenu des présentes conditions générales ne nécessite en aucun cas une signature manuscrite, puisque le consommateur commande en ligne les produits présentés.
Les conditions générales peuvent être réinitialisées par aquarium-bulle. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Article 2 : Généralité:

1.4 - Informations contractuelles La boutique en ligne mise en place par Aquarium-bulle dans le cadre de son site VPC mentionne les informations suivantes:

Notice légale permettant une identification précise de Aquarium-bulle - Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés. - Indication, en euros (HT) du prix des produits proposés (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts) - Indication des modalités de paiement (chèques et CB) pour les commandes. - L’existence d’un droit de rétractation. - La durée de validité de l’offre.
L’ensemble des informations du site "aquarium-bulle " est présenté en langue française.
1.5 – Traces de la vente effectuée:
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sauf preuve contraire


2.1 - Les conditions des offres:
Nos offres et prix sont valables dès qu’elles y paraissent sur notre site aquarium-bulle, et cela dans la limite des stocks disponibles.
Pour nos produits non stockés dans la société, où rupture de la gamme, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Si un de nos produits non stocké est indisponible, et que votre commande est passée, nous vous en avertirons par mail après avoir reçu les informations de nos fournisseurs.
Autre solution, vous pouvez remplacer les produits commandés par d’autre équivalent à la commande indisponible, ou bien disposer d’un avoir pour une future commande. Si non votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2 - Objet et entrée en vigueur des conditions générales de vente:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Aquarium-bulle au consommateur.
2.3 - Documents contractuels:
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés viennent pour la plupart de nos fournisseurs, ainsi que des photos pris par nos soins.
2.4 – Ventes pour professionnels:
Aquarium Bulle ne possède pas de produit spécifique à la vente pour des professionnels, cependant nos produits proposés ont des performances compatibles.
Tout de même, nous vous invitons à découvrir nos produits, …
Notre site ne saurait en aucun cas responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

Article 3 : Traitement de la commande:



3.1 - Informations concernant la commande:

Lors de votre inscription sur le site, vous devez être vigilant aux informations que vous nous fournissez (adresse, nom, lieu, …), pour garantir l’expédition de votre colis.
Nous ne sommes pas tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards, erreurs de livraisons …) Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront alors à votre charge.
3.2 – Les contrôles anti-fraude:
Pour assurer la sécurité des transactions, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un éventuel contrôle, il est préférable de nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité. Afin de s’assurer de la réalité de l’identité, pour la perfection de la commande.
Si nous n’avons pas de justificatif ou les pièces adressées ne permettant pas de s’assurer de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande afin de garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 : Le paiement de la commande:


4.1 – Les moyens de paiement:

Vous pouvez effectuer votre règlement par :

Carte bancaire.

Chèque,

Virement.

3 X SANS FRAIS par chèques uniquement (minimum de 300 Euros de commande).

4.2 - La sécurité du paiement en ligne par CB:

Pour tout achat sur notre site, le paiement en ligne sécurisé est assuré par le crédit Agricole à l'aide de sa solution e-transactions.

A aucun moment les numéros de cartes bancaires ne transitent, ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.

E-transactions  réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte internet jusqu'à la remise en banque. Le serveur de paiement crédit Agricole gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

Nous vous avisons d'une nouvelle réglementation (en date de septembre 2008) de MasterCard et de Visa, destinée à renforcer la sécurité des paiements par carte bancaire sur internet, est entrée en vigueur pour les titulaires des cartes Visa et Mastercard. Il s'agit du 3D Secure pour Mastercard et de VerifiedByVisa.

Les systèms  3D Secure et VerifiedbyVisa sont installés sur notre site, de ce fait lors de votre achat, vous allez être redirigé sur votre banque qui va vous demander divers renseignements personnels afin de justifier que vous êtes bien le détenteur de cette carte bancaire. Si vous n'arrivez pas à valider celle-ci, c'est que vous n'aurez pas fait les démarches nécessaires auprès de votre banque  pour pouvoir bénéficier de cette sécirité supplémentaire.

Renseignez-vous auprès de de votre banque et inscrivez-vous à ce nouveau système auprès de celle-ci afin de pouvoir effectuer des achats en toute facilité et en toute sécurité.

4.3 -Paiement  par chèque:

Merci d'envoyer votre règlement par courrier à l'adresse si dessous à l'ordre:  Aquarium bulle.

Aquarium bulle

Hameau de Béthemont

1 bis rue d’Orgeval

 78300 POISSY.

 A réception du chèque votre commande sera envoyée.

4.4 - Virement:


L'envoi de votre commande sera déclenché à réception de votre virement.
Voici les coordonnées du rib:
Titulaire du compte:
Aquarium bulle
1 bis rue d'Orgeval
78300 POISSY
Domiciliation: CRCA AUBERGENVILLE
Code bancaire : 18206
Code guichet: 00135
Numéro de compte: 50935952001
Clé rib: 94
IBAN: FR76 1820 6001 3550 9359 5200 194
BIC :AGRIFRPP882
Votre N° de commande à ajouter sur votre virement.

Le site va vous envoyer une confirmation de commande  par mail

4.5 - Paiement en  3 fois SANS FRAIS par CHEQUE uniquement (minimum de 300 Euros de commande):


Dans le cas d'un paiement en 3 fois par CHEQUES sans frais, le Premier tiers du montant est débité à la passation de la commande le deuxieme  tiers est débité au jour de la commande plus 30 jours, le troisieme tiers au jour de la commande plus 60 jours. Minimum de 300 Euros de commande. La commande est prise en compte dès l'encaissement du premier tiers du règlement.

POUR UN PAIEMENT EN  3 FOIS PAR CHEQUES  NOUS DEMANDONS UNE PHOTOCOPIE DE LA PIECE D'IDENTITE DU PORTEUR DES CHEQUES  AINSI QUE LA PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE CORRESPONDANT A L'ADRESSE DE LIVRAISON.

Par courrier:

 Aquarium bulle

Hameau de Béthemont

1 bis rue d’Orgeval

 78300 POISSY.

 A RECEPTION DE CES DOCUMENTS LA COMMANDE SERA EXPEDIEE

4.6 - Le principe de la totalité du paiement:

Le paiement doit être dans son intégralité à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Votre paiement sera encaissé dès lors de l’envoie de la commande.
4.7 - Paiement incomplet:
Dès lors ou le paiement de la commande est incomplet le colis ne sera pas livré tant que celui-ci ne sera pas totalement réglé, ceci en dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes de la commande.

Article 5 : La livraison:


5.1 – Le mode de transport:

Les produits vous seront livrés à l’adresse mentionnée sur notre site en COLISSIMO, COLISSIMO recommandé avec assurance ou par Mondial Relay suivant votre choix.

Pour la livraison Gratuite il faut avoir un minimum de 69.00 euros d’achat pour pouvoir en profiter avec un poids maxi de 30 kg. Les colis seront envoyés avec Mondial Relay et voyagent pendant 3 à 5 jours.


Il faut à tout prix que l’adresse de messagerie soit correcte car nous vous envoyons le numéro de suivi des colis.
5.2 – Le délai de livraison:
Votre colis est envoyé le jour même si la commande arrive avant 14H avec son règlement (jour ouvrable) suivant nos stock.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

 5.3 – Pour les retards de livraison:
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Article 6 : La réception de la commande:


6.1 – La personne qui reçoit le colis:

Attention, si vous confiez la réception du/des produit(s) à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage, ainsi que d’apporter le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
6.2 – La vérification initiale:
Vérifier impérativement l’état de la marchandise à la réception du colis pour faire marcher l’assurance en cas de problème, et ne pas accepter le colis, puis faire un papier d’état de détérioration pour le remboursement.
6.3 – Anomalie ou spoliation:
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la Poste ») vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décide d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté
remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme la postule la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.
6.4 – Erreur de livraison:
En cas d’erreur, si vous avez reçu une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et de nous en informer le plus vite possible par mail.
En cas de produits livrés non conforme, il faudra nous prévenir par mail (nous décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité)

Article 7 : Modalités générales du retour:


7.1 – La gestion des retours:

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement de retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant ses motifs au site : www.aquarium-bulle.com à l’adresse mail : info@aquarium-bulle.com
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
Tout retour de matériel est à la charge du client.
7.2 – Le retour complet de votre commande:
Pour nous renvoyer vos produits, il faut veiller à ce qu’il(s) soit(ent) intact et en bon état bien entendu. Pour cela, nous vous conseillons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits.
Nous ne reprendrons que les produits envoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, …/…)
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange des produits ne serait effectué que si le produit n’avait pas été endommagé.
7.3 – Les risques de retour:
Tout retour est au frais de l’acheteur et faire attention que le produit arrive en bonne état.

- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et

- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

Aucun remboursement ne sera effectué si le matériel est arrivé cassé.

Article 8 : Droit de rétractation:


8.1 – Généralités:

Aquarium Bulle accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

8.2 – Modalités:
Tout retour devra être signalé par mail à l’adresse suivante: info@aquarium-bulle.com
Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour qui restent à la charge du consommateur.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge du consommateur.

Article 9 : Les garanties des produits:


9.1 – Modalités:

Aquarium Bulle signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d’origines afin d’être couvert par la garantie.
Aquarium Bulle refusera donc tout retour de produit réputé couvert par la garantie du site ou direct constructeur.
Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Aquarium Bulle dans son emballage d’origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.), l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Aquarium Bulle, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.
9.2 – Généralités:
Conformément à l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Aquarium Bulle rappelle au consommateur qu’un traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre et huit semaines.
9.3 – Conditions:
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur le bon de garantie joint au(x) produit(s) ou la facture jointe avec le colis.
Certaines garanties bénéficiant d’interventions sur le site ou de réparations directes constructeur, Aquarium Bulle recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l’invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d’effectuer une demande d’accord de retour.
9.4 - Obligation réciproques du revendeur:
Aquarium Bulle garantit le produit, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, où des pièces les rendant impropres à leur usage, où leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par le consommateur.
9.5 – Obligation réciproques du consommateur:
Tous les risques et les frais liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.
Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie, où facture d’achat qui peut s’avérer obligatoire dans le cadre d’une réparation sous garantie.
9.6 – Hors garantie:
Tous les produits dont le délai de garantie serait expiré ne seront pas pris en charge par Aquarium Bulle.
Aquarium Bulle recommande donc au consommateur de s’informer auprès du fabricant pour ce qui concerne les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées.
9.7 – Avertissements et conseils:
Le consommateur est expressément informé que Aquarium Bulle n’est pas le producteur des produits présentés sur le site Internet, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée, annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l’état, où réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.

Article 10 : Les taxes et les exportations:


10-1 - Le prix:

Toute commande passée sera facturé en HT, la TVA n’est pas récupérable ( TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).
Pour les exportations, nous ne travaillons qu’avec l’EUROPE pour le moment.

Article 11 : Les mentions légales et les responsabilités:
11.1 – L’exonération des responsabilités:
Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de responsabilités, tous les faits et circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
11.2 – Le droit d’utilisation:
Le droit d’utilisation des logiciels de Aquarium Bulle, ainsi que ceux distribués par elle, est accordée au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposerez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.
11.3 – Loi informatique et les libertés:
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en se connectant à votre compte sur le site Internet  www.aquarium-bulle.com


L’utilisateur est informé que ces données personnelles ne seront communiquées à aucune autre entreprise.
11.4 - Portée des présentes conditions:
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur     force et leur portée.

11.5 - Vente internationale:

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

11.6 - Déchets d’équipement électriques:

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.

Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.

Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.

Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l’achat d’un nouvel article similaire.

11.7 - Déchets d’équipement électriques et électroniques:


Par ailleurs, conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.

L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.

Article 12 : Conseils divers:



12.1 – Faire attention aux risques:

Cher consommateur, nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits informatiques achetés.
Aquarium Bulle est en aucun cas responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d’une négligence de votre part dans cette sauvegarde.